« Le Revenu de Transition Ecologique pourrait impacter les membres d’Insertion Vaud »

Céline Lafourcade, chargée de projet à l'EPER

Et si le Canton de Vaud intégrait un Revenu de Transition Ecologique ? Une étude menée par l’EPER se penche sur la faisabilité d’un tel mécanisme qui pourrait concerner directement des bénéficiaires de mesures d’insertion. Interview de Céline Lafourcade, en charge du projet.

Qu’est ce que le RTE, le Revenu de Transition Ecologique ?

Le RTE est un concept qui a été développé par Sophie Swaton, philosophe et économiste à l’Université de Lausanne. Il découle de ses recherches sur le revenu brut inconditionnel, tout en se démarquant de celui-ci. Ici, le revenu est justement conditionné, en l'occurrence au fait d’avoir une activité en lien avec la transition écologique. En résumé : pour réaliser cette transition écologique, il y a besoin de réaliser un certain nombre d'activités. Et pour cela, il faut créer des emplois.

Et pourquoi cette étude ?

Le RTE est déjà expérimenté dans plusieurs endroits, notamment en France. Quelques initiatives ont vu le jour en Suisse, dans les cantons de Genève et du Jura. Dans le canton de Vaud, la Direction générale de la cohésion sociale a lancé son projet de mesures à vocation écologique avec le soutien de la Fondation Zoein. En parallèle, il y a eu des discussions pour réaliser une étude sur ce RTE, pour évaluer comment il pourrait être expérimenté dans le Canton de Vaud. Par ailleurs, la députée verte Rebecca Joly a déposé une postulat demandant justement d’étudier la faisabilité d’un RTE. Ces deux éléments sont donc à l’origine de cette étude de faisabilité pour le développement d’un projet pilote de RTE dans le canton de Vaud.

À qui s’adresse le RTE ?

Selon le concept proposé par Sophie Swaton, le RTE est un dispositif de soutien à des porteuses et porteurs de projet et à des personnes en situation de vulnérabilité, qui s’engagent dans une activité répondant aux urgences écologiques et sociales.

Pour ce projet pilote de RTE dans le canton de Vaud, la proposition qui devra être validée est de cibler dans un premier temps deux publics. D’une part les personnes qui sont aujourd'hui bénéficiaires du revenu d’insertion (RI), et d’autre part, les porteurs de projets. En effet, on a vu qu’il fallait aussi encourager les entrepreneur·e·s engagé·e·s dans des activités de transition écologique afin de créer de nouvelles activités. Il faut soutenir aussi ces profils, cela permettra également de créer les emplois de demain.

Et donc des bénéficiaires du RI pourraient ainsi travailler et sortir de l’aide sociale ?

Effectivement, des personnes en insertion pourraient travailler auprès d’employeurs existants engagés ou souhaitant s’engager dans des activités de transition écologique. Mais l’objectif est aussi de favoriser les synergies pour créer des micro-entreprises, avec une mixité entre des personnes en insertion ou non. Ceci permettrait également une déstigmatisation de profils différents et une meilleure cohésion sociale.

Qu'y a-t-il derrière l’idée de coopératives de transition écologique ?

Il y a une volonté de créer une structure démocratique avec des principes de gouvernance partagée pour mettre en place ces RTE. Ces structures sont nommées des coopératives de transition écologique (CTE) et ont déjà été crées en France. Il faudra étudier quel statut serait le plus adapté en Suisse et dans le canton de Vaud, entre une association ou une coopérative. Le RTE, ce n’est pas seulement un revenu, c’est aussi un accompagnement de la personne et la volonté de mutualiser le matériel et les espaces, de créer des synergies entre les personnes ou des collaborations, et donc de créer toute une communauté d’acteurs de la transition écologique.

Quels peuvent être les impacts sur les membres d’Insertion Vaud si ce RTE est mis en place ?

Les organismes d’insertion consultés durant l'étude sont ceux qui sont déjà impliqués dans des mesures à vocation écologique. Et il semble que l’ensemble de ceux-ci sont intéressés à participer au projet pilote. Donc oui, il y a un impact sur les acteurs d’Insertion Vaud, mais aussi sur leurs bénéficiaires et leur trajectoire d’insertion.

De quelle manière ?

L’idée est de favoriser une insertion vers les métiers de la transition écologique pour à la fois répondre aux besoins de la transition mais aussi permettre aux personnes qui ont été éloignées du marché du travail de retrouver une activité porteuse de sens. Par ailleurs, ce volet pour le développement d’entreprenariat par les bénéficiaires est vraiment novateur. Aujourd’hui, une personne au RI ne peut pas développer un projet d’entreprenariat. Dans notre proposition de dispositif RTE pilote, on espère pouvoir rendre cela possible dans certaines situations. Cela nécessitera un accompagnement adéquat.

L’objectif est donc aussi de créer des métiers qui n’existent pas encore ?

En quelque sorte. Pour l’instant c’est assez difficile d'avoir un parcours cohérent pour les bénéficiaires de mesures à vocation écologique, parce qu’il n’y a pas toujours d’emplois correspondants. L’étude se penche aussi sur les raisons de ce manque. Il y a notamment un souci de rentabilité des entreprises dans ce domaine parce que le cadre réglementaire ne favorise pas aujourd’hui les activités qui prennent en compte les limites planétaires. Le secteur de l’économie circulaire, comme la réutilisation d’objets, est particulièrement concerné.

Est-ce qu’il y a quand même des secteurs où l’on pourrait aujourd’hui insérer via le RTE ?

Il y a notamment le domaine de la transition énergétique, avec la rénovation thermique de bâtiments ou l’installation de panneaux photovoltaïques. On observe que le besoin de main-d'œuvre dans des entreprises existantes est déjà là.

Quelles sont les prochaines étapes pour ce RTE ?

L’étude est en train d’être finalisée. Une fois terminée, une validation politique sera nécessaire, mais la temporalité n’est pas encore exactement définie. Il faut préciser qu’il s’agit d’un projet pilote, avec quelques personnes qui pourraient bénéficier de ce RTE. Il y aurait ensuite une évaluation de ce projet, et en fonction des résultats, le RTE pourrait être mis en place de manière plus large.

Si le projet pilote est concluant, il faudra encore convaincre la population qui financera au final ce revenu via l’impôt ?

Les personnes à l’aide sociale qui pourraient bénéficier du RTE sont des personnes qui bénéficient déjà, aujourd’hui, d’un revenu d’insertion. Avec le RTE, l’idée est de déplacer les coûts vers une mesure potentiellement plus efficace. Par contre, il faudra effectivement trouver les moyens de financer la partie du RTE dédiée au soutien à l’entreprenariat pour les personnes qui ne relèvent pas de l’aide sociale.