Admis provisoires: suppression de la taxe spéciale sur le revenu

Lors de sa séance du 15 novembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le premier train de modifications d’ordonnances de la loi fédérale sur les étrangers, notamment en supprimant la taxe spéciale sur le revenu de l’activité lucrative.

C'est un obstacle de taille que la Confédération vient de faire sauter : effective dès le 1er janvier 2018, cette suppression entraînera une diminution de la charge administrative pour l’employeur et rendra l’exercice d’une activité professionnelle plus attrayant pour les personnes admises à titre provisoire.

Plus d'informations dans le communiqué de presse du Conseil fédéral.