Comment les stagiaires doivent-ils être assurés contre les accidents?

Dans un arrêt du mois d’août 2017, le Tribunal fédéral a statué que les personnes effectuant un stage sont désormais soumises à la loi sur l’assurance accidents. Dans le No 4/18 de la revue ZESO, un article rédigé par un collaborateur de la Suva explique les répercussions de cet arrêt sur les bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que les exceptions à cette règle. D'autres experts s'expriment également sur la question, que ce soit chez HR Neuchâtel ou chez Swissmem.

Selon l’arrêt du Tribunal fédéral, sont considérées comme assurées, selon la LAA, les personnes qui suivent une formation professionnelle sous forme de stage, tant sur le premier que sur le second marché du travail.

Le risque d’accident ne doit cependant pas être assuré par l'entreprise si l’occupation sert en premier lieu à la familiarisation avec une structure journalière ou à l’apprentissage de compétences fondamentales telles que la ponctualité, l’organisation, etc.  Autrement dit, il n'y aurait pas d'obligation d'assurer si le stage n’a pas d’objectif de formation professionnelle et ne constitue pas un intérêt majeur pour l’entreprise d’affectation.

Lorsqu’une personne bénéficiaire de l’aide sociale est victime d’un événement assuré (accident ou maladie professionnelle) pendant l’occupation, elle doit le signaler immédiatement à l’entreprise d’affectation, le cas échéant avec le soutien du service social compétent. De son côté, l’entreprise d’affectation signale l’événement sans tarder à la Suva. La déclaration d’accident doit mentionner que le travail est effectué dans le cadre de l’aide sociale. Ceci est indispensable pour assurer que l’entreprise d’affectation ne subisse pas de répercussions négatives sur le montant des primes.

>> Lire l'article en page 10 de la sélection des papiers en français de la revue ZESO. (Source: Conférence suisse des institutions d'action sociale)

>> Voir également "Stagiaire accidenté: qui paie?" par Pierre Matile, avocat (Source: HR Neuchâtel)

>> Et sur une question analogue: "Qui paie en cas d'accident pendant un placement à l'essai?" (Source: Swissmem)