Exclure l’insertion professionnelle des marchés publics

Le comité d'Insertion Suisse s’est exprimé sur la loi fédérale sur les marchés publics (LMP).

Dans sa prise de position (en allemand), il milite pour que les prestations des organismes d’insertion professionnelle soient exclues des mesures LMP. Ces organismes poursuivent des motifs idéaux et ne devraient donc pas être soumis aux procédures d’adjudication selon l’OMC. L’interdiction de créer des réserves avec les excédents de recettes (principe de non-profit) à laquelle ils sont soumis est incompatible avec la logique des procédures d’adjudication des marchés publics. De plus, des instruments de contrôle indépendants existent déjà. La participation à une procédure d’appel d’offres demande des ressources en personnel conséquentes ce qui favorise les organisations importantes et conduit à une uniformisation des prestations.