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Actualités

11
09

2017

Insertion socioprofessionnelle et Loi fédérale sur les marchés publics

Date de l'événement : 11 sept.
2017

L’imminente révision de la Loi fédérale sur les marchés publics (LMP) préoccupe fortement les membres d’Insertion Suisse depuis un certain temps. Une première prise de position avait été publiée en octobre 2016. Le 4 juillet dernier, Insertion Suisse a établi une nouvelle prise de position "Insertion socioprofessionnelle et Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)". Celle-ci indique que les prestations des organismes d’insertion socioprofessionnelle ne devraient pas être acquises par des procédures d’appel d’offres selon l’OMC mais devraient être considérées comme une exception dans la LMP révisée.

Catégorie : Autre

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